Mentions légales

Ces mentions légales vous sont communiquées à titre d’exemple. Toute erreur, omission ou inexactitude ne saurait engager la responsabilité de KERIALIS. Il convient d’adapter ces mentions légales en fonction de vos spécificités.

Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que les différents avocats.

1 INFO EDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive du cabinet Maître Alexandra GUELTAS, société individuelle, siret : 799 388 616 000 77, 2 bis rue du Sabot 95300 Pontoise - tél: 06.66.64.07.16

2 HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par : [ à compléter en interne KERIALIS]

3 DIRECTEUR PUBLICATION

Le directeur de la publication est : [ à compléter par représentant de la personne morale]

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle du cabinet Maître Alexandra GUELTAS soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite du cabinet Maître Alexandra GUELTAS ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5 HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) REFERENCANT LE PRESENT SITE INTERNET

Le cabinet Maître Alexandra GUELTAS n’est aucunement responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du cabinet Maître Alexandra GUELTAS.

De plus, le cabinet Maître Alexandra GUELTAS n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc...).

Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite du cabinet Maître Alexandra GUELTAS.

Le cabinet Maître Alexandra GUELTAS n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

6 CHARTE DE L’INTERNAUTE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du cabinet Maître Alexandra GUELTAS, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : indiquer l’adresse mail de contact souhaitée

7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le cabinet Maître Alexandra GUELTAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

Le site internet du cabinet Maître Alexandra GUELTAS utilise des cookies soumis aux dispositions du Règlement E-Privacy, du Règlement Général en Protection des données à caractère personnel 2016/679 et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés ». Lors de sa première visite sur le site internet du cabinet Maître Alexandra GUELTAS, l’utilisateur est informé par un bandeau de l’activation et de l’utilisation de traceurs (cookies).

Un traceur est une information déposée par le serveur du site visité sur le terminal du visiteur. Il est utilisé afin de conserver des données de nature à :

Les traceurs (cookies) utilisés pour le fonctionnement du site sont les suivants: [à compléter]

Ce fichier est conservé pendant une durée maximale de 13 mois à compter de l’acceptation et peut être lu uniquement par le site internet du cabinet Maître Alexandra GUELTAS.

KERIALIS n’autorise pas le dépôt direct de cookies de tiers, ni le dépôt de cookies à finalité commerciale.

Ces traceurs ne seront déposés que si l’utilisateur du site donne son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Ainsi, avant le dépôt des traceurs, l’utilisateur aura toujours le choix de gérer ses préférences via le bandeau d’information de traceurs.

Des cookies peuvent toutefois être déposés indirectement, par des fournisseurs de contenus tiers en liens sur le site kerialis.fr : .

Le cabinet Maître Alexandra GUELTAS n’a pas de maîtrise sur les politiques cookies de ces tiers.

9 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du cabinet Maître Alexandra GUELTAS mis à disposition du Client sont entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet Maître Alexandra GUELTAS, de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

10 PRECONISATIONS TECHNIQUES

Le site du cabinet Maître Alexandra GUELTAS est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

11 CREDITS PHOTOS

[à compléter en interne] avec les crédits photos des visuels proposés par Solency.

12 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur la loi, l’intérêt légitime du cabinet Maître Alexandra GUELTAS ou du consentement donné par l’utilisateur.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel et de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à ag.avocat@free.fr.

Enfin, pour toute problématique non résolue relative au traitement des données personnelles, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Le cabinet Maître Alexandra GUELTAS garantit, pour sa part, la confidentialité et la sécurité des informations personnelles recueillies sur son site. Les formulaires de contacts ne sont destinés qu’au cabinet Maître Alexandra GUELTAS afin d’échanger avec les clients sur le motif de sollicitation de l’avocat et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.